1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR ET DU RESPONSABLE DE PUBLICATION

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.amesdinterieurs.fr, est édité par : SAS C&C FACTORY, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 500 euros, dont le siège social est situé au 4 boulevard Victor Hugo, 77000 Melun, FRANCE.

Numéro SIRET : 924 839 228 00013
Numéro RCS : 924 839 228 R.C.S. Melun
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21924839228
Date d’immatriculation : 26/03/2024
Adresse e-mail : contact@amesdinterieurs.fr

Responsable de la publication : Christopher Lesage, représentant légal de la société.

2. HÉBERGEMENT

Le site internet est hébergé par Infomaniak Network SA, dont les coordonnées sont les suivantes : rue Eugène Marziano 25, 12287 LES ACACIAS (GE) – SUISSE.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

-La marque ÂMES D’INTÉRIEURS ainsi que le logo associé sont déposés auprès de l’INPI sous le numéro 24/5059752 et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

– La SAS C&C FACTORY est propriétaire de la marque ÂMES D’INTÉRIEURS.

-Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de SAS C&C FACTORY sauf mentions contraires.

-Toute reproduction, représentation ou adaptation, intégrale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, ÂMES D’INTÉRIEURS collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de :

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-L’envoi de communications commerciales et newsletters, si vous avez donné votre consentement.

Vos droits :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ou de limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

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Adresse postale : SAS C&C FACTORY, 4 boulevard Victor Hugo, 77000 Melun, FRANCE.

Les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur https://www.bloctel.gouv.fr. 

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5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

Paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire et via des services sécurisés comme PayPal.

Livraison :

-Modes : Mondial Relay, Colissimo.
-Frais : Livraison gratuite avec Mondial Relay à partir de 70 €.
-Délais : Entre 3 à 7 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi.

Retours :

-Délai : Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de votre commande, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
-Conditions : Les retours sont à la charge de l’acheteur. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine.

Note : La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige ou de problème avec un client antérieur.

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6. RESPONSABILITÉ

ÂMES D’INTÉRIEURS met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et l’exactitude des informations présentes sur le site. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable :

-En cas d’interruptions ou d’anomalies dans le fonctionnement du site.
-En cas de perte de données suite à une intrusion malveillante.

7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de SAS C&C FACTORY.

8. CONTACT

Pour toute question, veuillez nous contacter :

-E-mail : contact@amesdinterieurs.fr
-Adresse postale : SAS C&C FACTORY, 4 boulevard Victor Hugo, 77000 Melun, FRANCE.

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