Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ÂMES D’INTÉRIEURS via son site internet www.amesdinterieurs.fr (ci-après dénommé “le Site”).

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.amesdinterieurs.fr est exploité par la société SAS C&C FACTORY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro RCS Melun 924 839 228 R.C.S. Melun.
Siège social : 4 boulevard Victor Hugo, 77000 Melun, France.
Capital social : 500 euros.
TVA intra-communautaire : FR21924839228.
E-mail : contact@amesdinterieurs.fr.
Responsable légale : Christopher Lesage
Hébergeur : Infomaniak Network SA

2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de votre commande, vous serez informé(e) dans les plus brefs délais, et nous procéderons soit à un remboursement, soit à une alternative convenue ensemble.

3. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.

ÂMES D’INTÉRIEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. COMMANDES

Pour passer commande, le client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Remplir les informations personnelles nécessaires à la livraison.
3. Valider le paiement via l’une des méthodes disponibles.

Toute commande validée vaut acceptation des CGV en vigueur.

ÂMES D’INTÉRIEURS se réserve le droit de refuser toute commande :
– faisant l’objet d’un refus d’autorisation des organismes bancaires ;
– ou d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été subi et/ou résolu ou non résolu ;
– ou portant sur des quantités importantes de Produits , laissant planer un doute sur le caractère non commercial de l’usage des Produits commandés.

ÂMES D’INTÉRIEURS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

5. PAIEMENT

Le paiement de vos achats peut être effectué via les moyens suivants :

-Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express.
-PayPal.
-Apple Pay et Google Pay.

Les paiements sont sécurisés par nos partenaires de paiement et vos données bancaires ne sont jamais stockées par ÂMES D’INTÉRIEURS.

6. LIVRAISON

Modes de livraison :
–Colissimo (Domicile et point relais) : à partir de 6,90€.
-Mondial Relay (point relais ou Locker) : Livraison gratuite pour toute commande à partir de 70 €.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. ÂMES D’INTÉRIEURS ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

Réception : En cas de colis endommagé ou ouvert, il est impératif de refuser la livraison ou de signaler immédiatement le problème au transporteur et à notre service client.

Pour connaître les tarifs et en savoir plus sur la livraison, veuillez consulter notre Politique d’expédition.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés ou ouverts).

Les retours doivent être effectués conformément à notre Politique de remboursements.

8. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par ÂMES D’INTÉRIEURS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, merci de nous contacter à contact@amesdinterieurs.fr avec les preuves nécessaires (photos, description).

9. RESPONSABILITÉ

ÂMES D’INTÉRIEURS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de ses produits, d’une négligence ou d’un non-respect des précautions d’usage indiquées sur les étiquettes.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de ÂMES D’INTÉRIEURS. Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur le Site.

Lors de la validation d’une commande, le numéro de téléphone portable du client est recueilli exclusivement dans le cadre de l’exécution de la commande pour les besoins de la livraison. Il ne fera l’objet d’aucune utilisation à des fins de prospection commerciale téléphonique, sauf consentement exprès du client.

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, si le client souhaite s’opposer à toute prospection téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en nous contactant à contact@amesdinterieurs.fr.

12. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de ÂMES D’INTÉRIEURS.

Le Client est informé qu’en cas de réclamation auprès du service client de ÂMES D’INTÉRIEURS, et à défaut de réponse satisfaisante ou de solution amiable dans un délai de 60 jours, il pourra saisir le Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

SOCIÉTÉ MÉDIATION PROFESSIONNELLE – MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez – France
www.mediateur-consommation-smp.fr

Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.

Le Client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. NOUS CONTACTER

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous écrire à : contact@amesdinterieurs.fr